Ces garanties sont celles permettant de satisfaire à l’obligation d’assurance (loi du 4 janvier 1978) ayant pour objectif de fournir une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des Toute personne (particulier, promoteur, entreprises …) qui souhaite réaliser des travaux de construction (neufs – rénovation – réhabilitation) ne relevant pas de la catégorie des ouvrages visés par l’article L241 – 1 – 1 du code des assurances (la mise en place d’une police dommages-ouvrage doit faire l’objet d’une étude particulière).
Des délais stricts sont imposés pour se prononcer sur l’application des garanties de leur contrat, votre interlocuteur sera à même de déterminer avec vous l’offre la mieux adaptée.
Une indemnisation en dehors de toutes recherches d’accords sur les responsabilités.
La police de Dommage Ouvrage est composée de garanties dites « obligatoires » (garantie des dommages de nature décennale) et « facultatives », dont la souscription n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Les garanties obligatoires concernent les sinistres :
→ Compromettant la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert
→ Affectant l’ouvrage dans l’un de ses éléments d’équipements ou constitutifs et le rendant impropre à sa destination
Les garanties optionnelles :
→ Dommages matériels subis par les équipements
→ Dommages immatériels (préjudices financiers) consécutifs à un sinistre garanti soit au titre de la garantie obligatoire après réception, soit au titre de la garantie de bon fonctionnement
→ Dommages matériels subis par les existants
→ Constructeur non réalisateur (CNR)
Grace à sa connaissance du marché, Atalis assurances vous seconde efficacement dans l’élaboration de votre dossier jusqu’à sa validation. Ainsi, vous gagnez un temps précieux tout en bénéficiant d’une étude globale sur vos besoins en assurance et ce toujours au meilleur rapport qualité prix.
Profitez enfin d’un interlocuteur unique pour vous accompagner pas à pas de votre projet à votre contrat mais aussi en cas de sinistre, de la déclaration au paiement de votre préjudice.
Avec Atalis assurances, concentrez vous sur votre projet, nous vous facilitons le reste.
